J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0623246A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er août 2006, M. Jean-Marc Tourancheau, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques, est nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté à compter du 1er juillet 2006.